Termes et conditions / Mention légale

Mention légale

Le Circuit Zéro Déchet est un service de plateforme Internet offrant aux citoyens et aux citoyennes des pistes de solutions pour retrouver facilement des endroits où se procurer des produits avec leurs propres contenants au travers le Québec.

Le Circuit Zéro Déchet met à la disposition des usagers un répertoire des membres, ainsi qu’une carte interactive pour les localiser. Le Circuit Zéro Déchet offre également une section réseautage pour trouver des blogues et/ou des sites internet, des applications ou encore, des réseaux sociaux à joindre un peu partout au Québec pour faciliter leur quête vers un mode de vie zéro déchet.

Tous les membres mentionnés dans le répertoire ou la carte interactive peuvent facilement être identifiés sur place à l’aide de l’autocollant identitaire du Circuit Zéro Déchet.

Conditions d’utilisation du site Internet

Le Circuit Zéro Déchet rend accessibles les informations contenues dans différents guides d’hygiène et de salubrité alimentaire à des fins d’information et n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l’utilisation du site ou de son contenu. L’information contenue sur le site ne doit servir qu’à des fins informatives et indicatives et est fournie telle quelle. Les renseignements, conseils et opinions qui y sont partagés ne doivent pas être considérés comme des conseils légaux et ne doivent en aucun cas remplacer l’avis, les guides ou les règlements en vigueur émis par le Ministère des Pêches et Agricultures du Québec (MAPAQ). Les commerçant(e)s devraient s’informer avant d’appliquer de tels procédés dans leur établissement. Le Circuit Zéro Déchet ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute dépense ou de tout dommage de quelque sorte que ce soit découlant de l’utilisation du site. En outre, le Circuit Zéro Déchet n’est pas responsable de toute mesure prise par les utilisateurs qui se fient aux renseignements contenus dans ce site ou qui se basent sur ces renseignements de quelques façons que ce soit.

Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer à des fins personnelles non commerciales les renseignements provenant de ce site à la condition que l’auteur soit mentionné comme la source du matériel; les utilisateurs ne peuvent toutefois pas reproduire, revendre ou redistribuer ces renseignements sous quelques formes que ce soit, ni créer des œuvres ou du matériel dérivé, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite d’une ou des auteurs. Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : textes, photos, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc., sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Si l’utilisateur est insatisfait des renseignements contenus dans ce site, son seul et unique recours est de cesser de les utiliser.

Commentaires et réseaux sociaux

Les commentaires envoyés sur notre page Facebook sont tous lus et approuvés avant publication. L’équipe du Circuit Zéro Déchet se réserve le droit de ne pas publier les commentaires. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les propos diffamatoires, obscènes, tout comme ceux incitant à la haine ou à la violence, ainsi que les propos discriminatoires ne seront pas publiés.

En participant au Circuit Zéro Déchet, vous vous engagez à respecter les règles établies dans les présentes conditions d’utilisation.

Les messages à caractère publicitaire sont interdits, sauf sous approbation préalable du Circuit Zéro Déchet.

Les liens externes qui pourraient être proposés dans les commentaires ne sont pas de la responsabilité du Circuit Zéro Déchet.

Le Circuit Zéro Déchet ne saurait être tenu responsable de toute information ou opinion exprimées par les internautes sur les réseaux sociaux. Le Circuit Zéro Déchet ne sera pas responsable de toute violation de droits de propriété intellectuelle de la part des utilisateurs du Circuit Zéro Déchet ou de toute utilisation ultérieure des propos exprimés par les internautes sur nos réseaux sociaux.

Tout le contenu publié sur le Circuit Zéro Déchet appartient à Cindy Graphiste Enr. Il est interdit de modifier, de copier, de distribuer, de publier, de transmettre, de diffuser, de reproduire, de compiler, d’arranger ou de sauvegarder le contenu de ces billets.

Collecte de données personnelles

Lorsque vous publiez un commentaire ou encore lorsque vous affichez votre nom d’entreprise sur ce site, vous devez fournir votre nom ainsi que votre adresse courriel. Ces informations sont stockées dans une base de données. Notez que votre adresse courriel ne sera jamais affichée sur le site ou utilisée pour quelque raison sans votre autorisation.

Liens hypertextes

Le site Internet http://www.circuitzerodechet.com contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par lui et dont il ne serait être tenu responsable du contenu. Sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas de préjudice causé par le contenu d’un ou de plusieurs des sites/blogues/réseaux sociaux rattachés par un lien hypertexte.


Règles d’usages pour le/la commerçant(e)s membres du Circuit Zéro Déchet

Tous les commerçant(e)s qui choisissent de se joindre au CIRCUIT doivent afficher VISIBLEMENT l’autocollant du Circuit Zéro Déchet, afin que la communauté puisse le voir facilement. Ce peut être sur une vitrine ou encore sur le comptoir qui offre le service zéro déchet auprès des client(e)s.

Remarque : Nous vous recommandons fortement de prendre en photo votre commerce avec notre autocollant bien visible afin que nous puissions l’ajouter à notre carte interactive.

Tous les commerçant(e)s qui choisissent de se joindre au CIRCUIT doivent mettre à la disposition des usagers notre affiche : Avis et règles explicatives du CIRCUIT auprès des CLIENT(E)S pour les MARCHANDS, afin de les sensibiliser aux bonnes façons de procéder lorsqu’on apporte ses propres contenants.

Tous les commerçant(e)s qui choisissent de se joindre au Circuit Zéro Déchet et de s’afficher avec notre autocollant acceptent de lire et d’appliquer les règles d’usage du MAPAQ pour le service auprès des clients qui apportent leurs contenants. Le ou la commerçant(e) s’engage également à servir tous les clients munis de contenants propres répondants aux normes exigées par le MAPAQ.

Avis : Le Circuit Zéro Déchet ne peut être tenu responsable d’un/une client(e) ou d’un/une commerçante qui ne respecterait pas les règles d’hygiène et de salubrité relevant du MAPAQ.

Conditions : Le commerçant ou la commerçante peut mettre fin en tout temps à son adhésion sans frais supplémentaires. Le Circuit Zéro Déchet se réserve le droit de retirer le nom d’un commerce de son répertoire et de sa carte interactive, advenant le cas où ce dernier ne respecterait pas les règles d’usage du présent contrat.

Engagement du Circuit Zéro Déchet

Tous les commerçant(e)s qui choisissent de se joindre au Circuit Zéro Déchet et d’afficher notre autocollant VISIBLEMENT seront ajoutés à notre carte interactive en ligne et dans notre répertoire en ligne en tant que membre de base.

Le Circuit Zéro Déchet s’engage à assurer la gestion de la plateforme en ligne et à faire la promotion du Circuit Zéro Déchet sur Internet. Le Circuit ZD se réserve le droit de faire ou non de la publicité sur les médias sociaux.

Limitation du Circuit Zéro Déchet.com

La carte interactive est rendue possible grâce à l’utilisation de Google Map et de son application MyMap. En aucun cas le Circuit Zéro Déchet ne peut être tenu responsable du retrait ou de la modification temporaire ou permanente de la part de Google de leur application MyMap.

Le site internet du Circuit Zéro Déchet est possible grâce à l’utilisation de WordPress et de son application WordPress.com. En aucun cas le Circuit Zéro Déchet ne peut être tenu responsable du retrait ou de la modification temporaire ou permanente de la part de leur application WordPress.com.

Sachez qu’advenant une telle situation hors de notre contrôle, nous ferions notre possible afin de rétablir la situation dans les délais les plus raisonnables.

Conditions de vente de l’autocollant

L’autocollant du Circuit Zéro Déchet est imprimé sur un vinyle autocollant amovible de type commercial. Il a été conçu pour demeurer visible et tenir en place près de 3 ans si toutes les conditions lors de l’installation sont optimales. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir la durée de vie de l’autocollant, puisque nous ne sommes pas responsables de son installation et de la surface sur laquelle il est apposé.

La commande initiale de l’autocollant vous donne droit à de la visibilité sur nos services internet et demeurera active tant que vous offrirez un service zéro déchet à vos clients. Pour commander un nouvel autocollant, moyennant des frais, vous pouvez nous contacter par courriel au cindygraphiste@gmail.com. Vous pouvez également contacter l’un de nos partenaires et recevoir un nouvel autocollant gratuitement, si votre commerce est situé sur leur territoire.

Aucun remboursement ni crédit n’est possible. Vente finale seulement.

Livraison

Des frais de livraison peuvent s’appliquer. Le prix peut varier en fonction du volume et du poids de votre commande. Les frais d’envoi de base sont de 2,50$. La livraison est offerte partout au Québec.

Vous êtes responsable de l’exactitude de votre adresse de livraison. Nous ne pourrions êtes tenu responsable d’une commande perdue ou volée durant le transport.

Les envois standard peuvent prendre jusqu’à 7 jours avant d’arriver à destination et sont envoyés par le biais de Poste Canada qui n’offre pas le service de repérage ni de signature dans ces cas précis. Si vous désirez obtenir un numéro de repérage ou encore assurer votre colis, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. N’hésitez pas à nous le demander si vous avez une grosse commande d’autocollant, il nous fera plaisir de vous faire envoyer un estimé des coûts.

Propriété intellectuelle

Le Circuit Zéro Déchet est une initiative citoyenne de Cindy Trottier, propriétaire de Cindy Graphiste Enr. Le Circuit Zéro Déchet, son contenu, ses images, ses logos et ses textes sont la propriété de Cindy Graphiste Enr.

Le fournisseur exclusif de l’autocollant est le Circuit Zéro Déchet, administré par l’entreprise Cindy Graphiste Enr. Toute reproduction ou revente est interdite.

Cindy Graphiste Enr est une petite entreprise établie au Québec qui œuvre dans le domaine de l’imprimerie, de la publicité et des services graphiques. Elle est enregistrée au Registre des entreprises du Québec et tous les services offerts par l’entreprise Cindy Graphiste Enr sont taxables au Québec et au Canada.

Pour contacter l’entreprise derrière le Circuit Zéro Déchet, vous pouvez communiquer directement par courriel à l’adresse suivante : cindygraphiste@gmail.com

Mot de la fin

Voilà! Maintenant que c’est dit, bienvenue sur le Circuit!