Mentions légales du Circuit Zéro Déchet

 

Conformément aux dispositions des Articles 6 — III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CIRCUIT ZÉRO DÉCHET les présentes mentions légales.

Le site CIRCUIT ZÉRO DÉCHET est accessible à l’adresse suivante : www.circuitzerodechet.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales »
détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

 

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site
Le site CIRCUIT ZÉRO DÉCHET est édité par : CIRCUIT ZÉRO DÉCHET ENR.
Numéro d’entreprise du Québec : (NEQ) 2 269 083 665
Téléphone : 450-371-5356
Adresse courriel : cindy@circuitzerodechet.com
ci-après » l’Éditeur »

B. Responsable de publications

Le responsable de publications est : Cindy Trottier
Adresse courriel de contact : cindy@circuitzerodechet.com
ci-après » le responsable de publications »

C. Hébergeur du site

Le site CIRCUIT ZÉRO DÉCHET est hébergé par : TED & ED 9376-9024 Québec inc. dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1635 Galt Ouest Bureau bureau 252 Sherbrooke (Québec) J1K 1J1 Canada
Téléphone : 438.476.5666
ci-après » l’Hébergeur »

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CIRCUIT ZÉRO DÉCHET ci-après les » Utilisateurs «

E. Marque de commerce
Le dessin associé à la marque « Circuit Zéro Déchet – CZD » est enregistré auprès des marques de
commerce canadiennes selon la classe de nice & énoncé 16 et 35.

 

Politique de confidentialité

 

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter
la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

 

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone/télécopieur
  • Numéro de carte de crédit

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

 

Formulaires et interactivité :

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations/Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Forum ou aire de discussion
  • Correspondance
  • Informations ou pour des offres promotionnelles
  • Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins
(cookies).

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Profil personnalisé de consommation
  • Statistique
  • Géolocalisation

 

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Exécution de la commande
  • Suivi de la commande
  • Transaction en lien avec la commande

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme
mentionnés dans la section suivante.

 

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements
personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Courriel : cindy@circuitzerodechet.com

 

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

Courriel : cindy@circuitzerodechet.com

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.

Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès — personne autorisée
  • Gestion des accès — personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Développement de certificat numérique

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois,
comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

Label

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences
du programme suivant :

Let’s encrypt (https://www.letsencrypt.org)

 

Conditions d’utilisation du service en ligne CIRCUIT ZÉRO DÉCHET

 

Objet

La consultation du CIRCUIT ZÉRO DÉCHET (ci-après « CZD ») au moyen du service en ligne Trouver un commerce (ci-après « service de recherche ») accessible dans le site Internet du Circuit Zéro Déchet (www.circuitzerodechet.com) est gratuite. Ce service vous donne accès, relativement à chaque entreprise enregistrée et en vigueur, à l’état des informations, aux fiches personnalisées et au service d’évaluation. Vous pouvez ainsi prendre connaissance de l’ensemble des informations qu’une entreprise déclare, notamment le nom et les activités de l’entreprise, ainsi que l’adresse de ses établissements.

 

Responsabilité

Le Circuit Zéro Déchet ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute dépense ou de tout dommage de quelque sorte que ce soit découlant de l’utilisation de notre plateforme et de son contenu. En outre, le Circuit Zéro Déchet n’est pas responsable de toute mesure prise par les utilisateurs qui se fient aux renseignements contenus dans ce site ou qui se basent sur ces renseignements de quelque façon que ce soit.

 

Utilisation

Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer à des fins personnelles non commerciales les renseignements provenant de ce site à la condition que l’auteur soit mentionné comme la source du matériel ; les utilisateurs ne peuvent toutefois pas reproduire, revendre ou redistribuer ces renseignements sous quelque forme que ce soit ni créer des œuvres ou du matériel dérivé, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite d’un ou des auteurs. Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : textes, photos, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc., sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

Acceptation

En utilisant les services du CZD, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation indiquées dans le présent document. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, vous devez cesser d’utiliser ce service.

Le CZD peut, à sa discrétion et sans préavis, suspendre l’accès au site, de façon temporaire ou permanente, à toute personne qui ne respecte pas les conditions d’utilisation. De plus, le CZD se réserve le droit de prendre toute autre mesure appropriée visant à faire respecter les présentes conditions d’utilisation.

 

Modifications

Le CZD peut modifier, en tout temps et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation relatives au service de recherche. Il vous incombe de vérifier si des modifications y ont été apportées en vous référant à la date de la dernière mise à jour indiquée sur le présent document. L’utilisation du service de recherche à la suite de toute modification signifie que vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.

 

Exactitude de l’information

Les données contenues auprès du CZD proviennent des informations déclarées par les entreprises.

Chaque entreprise est responsable de l’exactitude des renseignements qu’elle déclare. Si vous constatez que le CZD contient des renseignements inexacts, veuillez communiquer avec nous au cindy@circuitzerodechet.com. Notez que les renseignements relatifs à l’état des informations sont conformes aux déclarations des entreprises au moment de leur inscription.

Le CZD rend accessibles les informations contenues dans différents guides d’hygiène et de salubrité alimentaire à des fins d’information et n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l’utilisation du site ou de son contenu. L’information contenue sur le site ne doit servir qu’à des fins informatives et indicatives et est fournie telle quelle. Les renseignements, conseils et opinions qui y sont partagés ne doivent pas être considérés comme des conseils légaux et ne doivent en aucun cas remplacer l’avis, les guides ou les règlements en vigueur émis par le Ministère des Pêches et Agricultures du Québec (MAPAQ), ni de Santé Canada. Les commerçant(e)s devraient s’informer avant d’appliquer de tels procédés dans leur établissement.

 

Restrictions

Il est strictement interdit d’entreprendre ou d’effectuer les activités suivantes, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit :

  • effectuer des prélèvements massifs des données du CZD ;
  • utiliser les données du CZD aux fins d’un regroupement d’informations, notamment un regroupement d’informations contenant les nom et adresse d’une personne physique ou basée sur les nom et adresse d’une telle personne ;
  • reproduire la totalité ou une partie du CZD aux fins de diffusion ou de publication ; utiliser les données du CZD à des fins lucratives ;
  • utiliser le service de recherche, son contenu et ses fonctionnalités d’une façon qui pourrait endommager ce service, le mettre hors service ou en compromettre la performance et la sécurité.

Tous les éléments du présent site et de ses produits dérivés appartiennent à l’éditeur, ou sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute reproduction des logos, contenus textuels, images ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est strictement interdite sans l’accord de l’éditeur et sera considérée comme de la contrefaçon.

 

Limitation de responsabilité

Le CZD peut, à tout moment et sans préavis, interrompre l’accès au service de recherche de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant son bon fonctionnement, sans avoir à accorder d’indemnités. Malgré les efforts constants que le CZD déploie afin d’assurer le bon fonctionnement du service de recherche, il ne peut pas être tenu responsable de la performance de ce service. D’ailleurs, le CZD n’est aucunement responsable de l’interruption ou de la suspension de l’accès à ce service, notamment en cas de pannes, de problèmes de réseau, de force majeure ou d’événements hors de son contrôle incluant la mort, ni de tout dommage qui peut en découler.

En outre, le CZD ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage relativement à votre système informatique, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, la transmission de virus, les tentatives d’intrusion et le piratage des données, des fichiers ou des programmes qu’il contient.

 

Ventes et garanties

Avec l’accord du nouveau membre, le CZD fournira un vinyle autocollant amovible de type commercial à apposer dans sa vitrine de commerce. Le CZD ne peut garantir l’installation ni la durée de vie de l’autocollant.

Toutes nos ventes sont finales et non remboursables.

 

Livraison

Des frais de livraison peuvent s’appliquer. Le prix peut varier en fonction du volume et du poids de la commande. La livraison est offerte uniquement au Québec.

Le CZD n’est pas responsable en cas de perte, de bris ou de vol durant le transport.

Le CZD utilise l’adresse postale inscrite au dossier du membre. En outre, le CZD ne pourra être tenu responsable advenant la perte de votre colis si l’adresse est incomplète ou erronée.

Les envois standard peuvent prendre jusqu’à 7 jours avant d’arriver à destination et sont envoyés par le biais de Poste Canada qui n’offre pas le service de repérage ni de signature dans ces cas précis. Si vous désirez obtenir un numéro de repérage ou encore assurer votre colis, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. N’hésitez pas à nous le demander si vous avez une grosse commande d’autocollants, ce sera un plaisir de vous faire envoyer une estimation de frais.

 

Droit applicable

Tout différend qui pourrait découler des présentes conditions d’utilisation est régi par le droit applicable au Québec. Vous reconnaissez donc la compétence exclusive des tribunaux du Québec à cet égard.

 

Conditions et responsabilités des membres du Circuit Zéro Déchet (ci-après « membre »).

 

Tous les commerces de l’alimentation et de la restauration choisissant de se joindre au Circuit Zéro Déchet en tant que membre acceptent de lire et d’appliquer les règles d’usage du MAPAQ.

Le membre s’engage également à servir tous les clients munis de contenants propres répondants aux normes exigées par le MAPAQ et/ou de Santé Canada.

 

Avis

Le CZD ne peut être tenu responsable d’un/une client(e) ou d’un/d’une membre qui ne respecterait pas les règles d’hygiène et de salubrité relevant du MAPAQ.

 

Conditions

Le membre peut mettre fin en tout temps à son adhésion sans frais supplémentaires. Le CZD se réserve le droit de retirer le nom d’un membre de son Site, advenant où ce dernier ne respecterait pas les règles d’usage du présent contrat.

Le membre choisissant de se joindre au CZD accepte de se conformer à nos critères de sélection et s’engage à les respecter.

Le membre doit acquitter les frais annuels sans quoi l’éditeur le retirera du Site Circuit Zéro Déchet ainsi que de ses réseaux sociaux.

***

Le Circuit Zéro Déchet vous souhaite une agréable navigation.

Date de mise à jour : 7 janvier 2020

Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.